L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes service conformément aux stipulations suivantes.

1. Objet

Sébastien POUCHARD propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.mariage-photographie.fr

Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Sébastien POUCHARD et le client à qui la prestation choisie sera rendue.

Par son utilisation du site Internet www.mariage-photographie.fr le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

2. Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.mariage-photographie.fr

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

De même, la réservation des reportages mariage ne sera définitive que dès la réception d’un e-mail de confirmation et sous réserve du paiement d’un acompte de 30% de la somme totale du forfait choisi.

A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

3. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande .

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément .

4. Solde de paiement

Le solde sera payé le jour de la prestation .

5.Remise des photographies

Les photographies seront remises après réception du paiement du solde au client sur support numérique conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Sébastien POUCHARD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

6.Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé.

15 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû.

7.Annulation

Modification de date

La date de réalisation du reportage est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord de Sébastien POUCHARD, selon ses disponibilité. Faute d’accord, le CLIENT pourra demander l’annulation de la prestation aux conditions spécifiées ci-dessous.

Annulation

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 7 jours après la conclusion de la commande. Au delà de ce délai, en cas d’annulation de sa part les acomptes seront conservés par Sébastien POUCHARD.

En cas d’annulation de la part de Sébastien POUCHARD, l’ensemble des acomptes versés par le client lui seraient remboursés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le CLIENT.

Dans tous les cas, l’annulation sera notifiée par un courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunaux de Toulouse.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Seul les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs)

• urgence ou problème médical

• accouchement effectué

• Annulation de mariage pour cas de force majeure indépendant de la volonté du client.

8.Conditions atmosphériques défavorables

conditions météorologiques dégradées ou de conditions climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, .... Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des Prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

9.Force majeure

Sébastien POUCHARD se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10. Problème technique et accident

Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat, panne matériel, en cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, L’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la Prestation initiale.

11. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Sébastien POUCHARD.

Sébastien POUCHARD se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage à des fins de promotion de son activité.

12. Sébastien POUCHARD se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.